Bonjour,
une nouvelle je vous propose la loi des lumières (lampadaires, vitrines des commerces, etc ...)
Éteindre les lumières des vitrines a partir d'une certaines heures.
1) Toutes les lumière doivent être éteintes avant 01h00 puis peuvent être rallumés 1h avant le lever du soleil.
1) b) sinon la commune recevra une amende de 2000 ALH.
1) c) si ils peut avoir une autorisation de laisser les lumières allumé après 0h00. Le Juge donnera ou non son autorisation et l'heure à laquelle les lumières pourront/devront êtres éteintes.
2) Pour les magasins et les boutiques toutes les vitrines devront être éteintes au maximum 3 heures après la fermeture du magasin.
2) b) le non respect de cette règle entraînera une amande de 1700 ALH + 5% des chiffres d'affaires.
3)Concernant les décorations pendant les périodes de fêtes ses lumières devrons être éteintes à 01h00 et ralumées 1h avant le lever du soleil.
3) b) le non respect de cette règle se verra une amende supplémentaire de 1500 ALH.
3) c) les jours de fêtes les décorations peuvent restés allumées.