Lois sur les votes

VOTE
v1 rév1


I-Vote des lois
Toutes les lois doivent être votée par l'ensemble des électeurs d'Universel.
1-Loi mineur
>60% de oui
>30% de non
> 65% de participation
loi présenté 6 semaines avant le vote

2-Loi "semi"-majeur
>70% de oui
<25% de non
>80% de participation
loi présenté 10 semaines avant le vote

3-Loi Majeur, ne modifiant pas dans la constitution
>80% de oui
<15% de non
> 85% de participation
loi présenté 22 semaines avant le vote

4-Loi modifiant la constitution
>90% de oui
>6% de non
>92% de participants
lois présenté 40 semaines avant le vote