[ADOPTE] Entré et Sortie du territoire

Chers citoyens d'Universel.

Notre équipe a fini le texte de loi sur les entrée et sortie du territoire d'Universel.
Je vous invite à en prendre connaissance et après mûre réflexion voter ou / et proposer un ou plusieurs amendements si le texte vous paraissait incomplet, ou si vous vouliez en changer une ou plusieurs partie(s).

Vous pouvez déposer des amendements jusqu'au jeudi 30 juillet 73541 (D&TU), après quoi les votes commenceront (à moins qu'un ou plusieurs amendements ne soit (ent) déposé(s).


Cordialement,
Le Haut Président d'Universel,
Sydney Gems


Entré et Sortie du Territoire:
v1 rév.2

I. Les Entrés sur Universel
A. Les membres de l'Universel peuvent circuler librement dans Universel
B. Non membres de l'Universel
1. Touristes :
a. Doivent disposer d'un VISA
2. Réfugiés politiques.
a. Doivent obtenir un passe port de séjour de réfugier politique
3. Hommes d'affaires
a. Doivent obtenir une autorisation délimitée et encadré dans le cadre de leur mission, au près du tribunal du commerce et de l'économie
4. Immigration permanente
a.  Doivent obtenir un permis de séjour (durée maximale pour le 1er : 1 ans)
C. Pays ayant signé un accord avec Universel :
1. Certains pays peuvent signer un accord avec Universel autorisant les réfugiés politiques ou autres.

II. Les Sorties d'Universel
A. Citoyens (hors cas particuliers suivants)
1. Tous les citoyens d'Universel peuvent quitter n'importe quelle planète d'Universel

B. Citoyens poursuivis (ou avec restrictions)
1. Si le tribunal le en décide, un citoyen peut :
a. Ne pas pouvoir quitter la zone multi-territoriale d'Universel (et les planètes autorisant les extraditions)
b. Ne pas pouvoir quitter la zone multi-territoriale d'Universel
c. Ne pas pouvoir quitter les planètes d'Universel
d. Ne pas pouvoir quitter la planète où il est.
e. Ne pas pouvoir quitter un territoire plus petit défini par les juges.
C. Personnes travaillant sur des projets secret d'État
1. Les conditions sont définies avec l'employé, devant une commission d'État, à un tribunal (ou des tribunaux selon)

III. La circulation d'Universel
A. Règle général :
1. Voir d'après les articles : I et II de Entré et Sortie du Territoire
B. Cas particuliers aux individus
1. Les tribunaux peuvent restreindre les droits de circulations aux individus.
C. Cas particuliers aux zones / bâtiments
1. Les tribunaux peuvent restreindre les droits de circulations ou/et d'accès aux citoyens à certains bâtiments.
D. Les Zones :
1. Note : Ce texte défini simplement l'accès à des zones, non pas à des services
2. Zones d'État :
a. Tous les bâtiments publics (Nationaux, Régionaux, Départementaux et Communaux)
b. Les citoyens en ont un libre accès selon leur(s) fonction(s).
3. Zones Militaire :
a. Police – Pompiers – Gendarmes
b. Les citoyens peuvent – y ont accès – dans les conditions spécifiques.
4. Zones Hospitalières et de Santé :
a. Les employés y ont accès selon leurs compétences
b. Les services de l'ordre et autres y ont accès selon le motif. Les Membres d'un corps militaire seront toujours traités comme militaires dans les locaux Nationaux.
c. Les citoyens d'Universel y ont accès selon leur motif
d. Les citoyens de nations ayants des contrats avec Universel y ont accès selon les contrats et selon leurs motifs.
e. Les autres patients y ont accès selon leurs motifs, définie clairement dans le règlement intérieur de l'institution.

Le Sénat publie les résultats:

Pour: 524 | 64%
Contre: 120 | 15%
Blanc: 11 | 1%
Absent: 160 | 20%
Total: 815

Vote passé
Le Sénat autorise le vote.
La loi est adoptée.

Pour tout recours/demande, merci d'ouvrir un sujet dans la partie Sénat.